Conditions d'utilisation
Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes CGU définissent les règles d'accès et d'utilisation des services proposés par QALY BUSINESS, notamment les plateformes Fil Rouge RH et Evalys.
En accédant et en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
2. Accès aux services
L'accès à nos plateformes nécessite la création d'un compte utilisateur avec des identifiants personnels.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées via votre compte.
3. Utilisation des services
Vous vous engagez à utiliser nos services conformément à la législation. Il est strictement interdit de :
- Utiliser les services à des fins illégales ou frauduleuses
- Tenter un accès non autorisé aux systèmes
- Diffuser des virus ou code malveillant
- Collecter des données sans autorisation
- Usurper l'identité d'une autre personne
- Perturber le fonctionnement des services
4. Propriété intellectuelle
Tous les éléments des plateformes sont la propriété exclusive de QALY BUSINESS ou de ses partenaires. Les contenus créés par les utilisateurs restent leur propriété.
5. Données personnelles
Le traitement de vos données est effectué conformément au RGPD et à notre Politique de confidentialité.
6. Disponibilité et maintenance
QALY BUSINESS s'efforce d'assurer la disponibilité de ses services 24h/24, sous réserve des opérations de maintenance.
7. Responsabilité
QALY BUSINESS s'engage à fournir ses services avec diligence, sans pouvoir être tenu responsable des dommages indirects ou de la perte de données.
8. Tarification et paiement
Les tarifs sont indiqués en euros TTC. Le paiement s'effectue selon les modalités convenues lors de la souscription.
9. Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment en respectant un préavis de 30 jours. QALY BUSINESS peut résilier votre accès en cas de violation des CGU.
10. Modification des CGU
QALY BUSINESS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
12. Contact
Pour toute question : contact@qalybusiness.com — +33 6 38 37 47 80 — 254 rue Vendôme, 69003 Lyon.
Des questions sur nos conditions ?
Notre équipe est à votre disposition pour clarifier tout point des présentes CGU.